Nos avocats peuvent vous fournir conseils et assistance du plus haut niveau dans la plupart des matières juridiques. Nous fournissons à nos clients conseils et assistance dans chacun des domaines juridiques suivants et ce tant en ce qui concerne les transactions, procédures judiciaires que les arbitrages. Nous informons, conseillons et veillons ensemble à la défense des intérêts de tous les clients au sein de ces domaines juridiques :
Droit de responsabilité et d’assurance
- Responsabilité civile
- Responsabilité médicale
- Dossiers de sinistre
- Délit civil
- Dommages corporels
- Assistance judiciaire
- Responsabilité professionnelle
- Responsabilité de l’Etat
- Accidents du travail
- Intermédiaires d’assurances
- Montant de la couverture d’assurance, subrogation, déchéance de couverture, action récursoire
- Loi relative à la responsabilité du fait des produits
Droit des sociétés et des associations
- Constitution de sociétés et d’associations
- Fonctionnement des sociétés et associations
- Dissolution et liquidations
- Rédaction de conventions d’actionnaires et contrats de gestion
- Règlement des conflits entre associés et/ou administrateurs
- Responsabilité des administrateurs et commissaires
- Assistance en cas de sociétés entre époux et en matière d’entreprises familiales
- Rachats d’actions et d’actifs (branche d’activités ou fonds de commerce)
- Due diligence
- Réorganisations (fusions, scissions, apport en sociétés, etc.)
- Joint-ventures
- Restructurations
- Opérations de financement (augmentation du capital, émission warrants, achat d’actions propres, options)
Droit fiscal
- Conseils et assistance relatives aux litiges fiscaux
- Demande d’une décision anticipée (“ruling”) concernant des impôts directs et/ou indirects
- Fiscalité relative aux biens immobiliers (bail emphytéotique, usufruit, superficie, leasing immobilier, etc.)
- Fiscalité relative aux réorganisations (fusion, scission (partielle), apport, dissolution, passage d’une entreprise individuelle à une société, etc.)
- Taxes locales
- Fiscalité des pouvoirs publics
- fiscalité internationale, traités de double imposition
- rémunération fiscalement avantageuse
- taxes locales
Planification successorale
- Donations
- Droit successoral et testaments
- Rédaction et modification de contrats de mariage
- Conseils concernant des structures de patrimoine familial et d’établissement stable (société, fondation, holdings, sociétés de patrimoine, etc.)
Droit commercial
- Pratiques commerciales (achat, vente, etc.)
- Arbitrage commercial
- Droit de la concurrence
- Litiges commerciaux
- Rédaction de contrats de distribution, contrats de concession, contrats commerciaux
- Droit des consommateurs
- Agence commerciale
Droit de propriété intellectuelle
- Droit des marques
- Droits d’auteur
- Protection de base de données
- Noms de domaine
- Droits des brevets
- Protection du savoir-faire
- Protection de la Vie privée
Entreprises en difficultés et insolvabilité
- Saisie, sûretés, privilèges et hypothèques et exécution forcée
- Accompagnement d’entreprises en difficultés (entre autres application de la Loi relative à la Continuité des Entreprises) et restructuration
- Faillites
- Litiges portant sur un crédit
- Rééchelonnement de dettes et négociations avec des partenaires financiers, créanciers
- Recouvrements
- recouvrement de factures impayées
- Saisie-exécution et conservatoire
- sursis de paiement
Constitution de sûretés
- Contrats d’emprunt
- Conventions de crédit
- Crédit à la consommation
- Crédit hypothécaire
- Cautions
- Privilèges et sûretés
- Immeuble
Droit du travail et droit de la sécurité sociale
- Etablissement et modification de contrats de travail, règlements de travail et règlements internes
- Conflits de travail individuels et collectifs concernant un licenciement, une discrimination, une grève, un licenciement collectif, etc.
- Règlementation de travail
- Bien-être général et prévention au travail
- Travail intérimaire et emploi international
- Restructurations (fermeture, outsourcing, cession d’entreprise, etc.)
- Concertation sociale au sein des entreprises
- Droit pénal social
- Médiation sociale
- L’agence commerciale et les autres formes de coopération indépendantes
- Litiges avec l’ONSS et d’autres organismes publics
- Problèmes concernant le chômage, la maladie, l’invalidité et les pensions
- Statut des indépendants
Réglementation en matière de construction et immeuble
- Achat-vente, location et leasing d’immeubles
- Problèmes avec des propriétés (recouvrement arriérés de loyer, litiges en matière de construction, modifications acte de base, validité assemblées générales, etc.)
- Droit locatif général, loyer commercial, bail d’habitation
- Copropriété
- Transactions immobilières
- Litiges en matière de construction
- Responsabilité des entrepreneurs et architectes
- Droit des biens (propriété, usufruit, servitudes, droit de superficie, bail emphytéotique)
- Marchés publics
- Expropriations
- Réglementation environnementale, assainissement du sol et permis d’environnement.
- Législation urbanistique et permis d’urbanisme
Arbitrage et médiation
- Tant pour le traitement des affaires de la clientèle privée que pour le traitement d’affaires relatives au droit commercial, on essaie toujours de résoudre les affaires par la négociation et l’arrangement à l’amiable et seulement si cela ne s’avère pas possible, une procédure est intentée. Le tout toujours en concertation avec le client et selon ses désirs et avec des accords de prix préalables clairs tant en ce qui concerne les frais qu’en ce qui concerne les honoraires.
- Le cabinet pratique également la médiation, tant la médiation familiale (avec Me Van Eeckhoudt en tant que médiateur agréé) que la médiation de dettes (deux médiateurs de dettes agréés, à savoir Me Taffijn Thierry et Me De Smet).
Droit des personnes et droit familial
- Divorce
- Procédure des mesures urgentes et provisoires Juge de Paix
- Difficultés conjugales
- Autorité parentale et régime d’hébergement des enfants mineurs
- Règlement de la pension alimentaire des enfants
- Etablissement de l’acte de règlement des conventions du divorce par consentement mutuel
- etc.
- Procédures devant le tribunal de la jeunesse
- liquidation-partage après divorce
- pension alimentaire personnelle après divorce
- Questions en matière d’héritage
- Liquidation-partage de succession
- Filiation
- Fin de la cohabitation de fait / légale
- Etablissement et modification de contrats de mariage et contrat de vie commune
- Sortie d’indivision
- Adoption
- Droit familial transfrontalier
Droit administratif, aménagement du territoire, droit environnemental et marchés publics
- Marchés publics
- Droit européen en matière de marchés publics et droit environnemental
- Coopération publique-privée (PPS)
- Aménagement du territoire et urbanisme
- Permis d’urbanisme
- Droit environnemental et permis environnementaux
- Problèmes en matière d’expropriation
- Contrats publics et responsabilité de l’Etat
- Droit relatif à la fonction publique
- Motivation formelle des décisions des autorités publiques
- Subsides
- Droit pénal en matière d’urbanisme et droit environnemental
Droit pénal et droit de la circulation
- Droit de la circulation
- Défense pénale (Tribunal de Police, Tribunal correctionnel, Cour d’appel, Cour d’assises)
- Constitution de partie civile
- Accompagnement lors de l’instruction
- Assistance dans le cadre de l’arrêt Salduz
- Droit pénal fiscal
- Droit pénal économique
- Abus de confiance et biens sociaux
- Délits de faillite
- Faux en écriture
- Escroquerie
- Recel
- Législation anti blanchiment
- Responsabilité pénale des personnes morales
- Droit pénal social
